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Loi n° 07-08 portant transformation de « Barid Al-Maghrib » en société anonyme — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionLoi n° 07-08 portant transformation de « Barid Al-Maghrib » en société anonyme

Date18/03/2010

LangueFrançais

Code: 07-08
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_654ccdb07826bdd414130df229a8b39b

Extrait public

La transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme n'emporte pas cessation d'activité.

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