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Loi n° 07-08 portant transformation de « Barid Al-Maghrib » en société anonyme — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionLoi n° 07-08 portant transformation de « Barid Al-Maghrib » en société anonyme

Date18/03/2010

LangueFrançais

Code: 07-08
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_449916e4b8b78192e0aa71fb9e1cd4cb

Extrait public

Sous réserve des dispositions de l'article 8 ci-dessus, sont

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