Loi n° 07-08 portant transformation de « Barid Al-Maghrib » en société anonyme — article 7
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RéférenceArticle 7
Instrument / juridictionLoi n° 07-08 portant transformation de « Barid Al-Maghrib » en société anonyme
Le personnel en fonction à Barid Al-Maghrib à la date de sa transformation conserve la situation statutaire au sein de la société «<< Barid Al-Maghrib » S.A.
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