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Loi n° 07-08 portant transformation de « Barid Al-Maghrib » en société anonyme — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 07-08 portant transformation de « Barid Al-Maghrib » en société anonyme

Date18/03/2010

LangueFrançais

Code: 07-08
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_1ea60fbc06f10b8d2a7243065503c8af

Extrait public

Barid Al-Maghrib, établissement public, régi par la loi n° 24-96

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