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Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité — article 52

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RéférenceArticle 52

Instrument / juridictionLoi n° 05-20 relative à la cybersécurité

Date30/07/2020

LangueFrançais

Code: 05-20
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 30/07/2020

Document protégéma00_4190e827f7f5da972481658e1b914019

Extrait public

En cas de récidive, les sanctions prévues par la présente loi sont portées au double.

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