Loi n° 03-77 relative à la communication audiovisuelle — article 85
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RéférenceArticle 85
Instrument / juridictionLoi n° 03-77 relative à la communication audiovisuelle
Le Dahir du 16 Moharram 1347 (5/7/1928) tel qu'il a été modifié et complété autorisant l'office des postes, des télégraphes et des téléphones à faire de la publicité par téléphonie sans fil.
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