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Loi n° 03-77 relative à la communication audiovisuelle — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionLoi n° 03-77 relative à la communication audiovisuelle

Date07/01/2005

LangueFrançais

Code: 03-77
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 03/02/2005

Document protégéma00_e4d86db7301c22aede7c049b961f3352

Extrait public

ARTICLE 8: Les opérateurs de communication audiovisuelle doivent contribuer à : - fournir une information pluraliste et fidèle;

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