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Loi n° 03-77 relative à la communication audiovisuelle — article 79

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RéférenceArticle 79

Instrument / juridictionLoi n° 03-77 relative à la communication audiovisuelle

Date07/01/2005

LangueFrançais

Code: 03-77
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 03/02/2005

Document protégéma00_1ee3cd2373ba7a9d1f5678b4e6796bd3

Extrait public

ARTICLE 79: Les sanctions prévues au présent titre sont portées au double en cas de récidive.

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