Loi n° 03-77 relative à la communication audiovisuelle — article 74
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RéférenceArticle 74
Instrument / juridictionLoi n° 03-77 relative à la communication audiovisuelle
ARTICLE 74: Est puni d'une amende de 10.000 dh à 500.000 dh tout opérateur de communication audiovisuelle qui aura méconnu les clauses du cahier des charges relatives au nombre et à la nationalité des oeuvres cinématographiques diffusées…
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