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Loi n° 03-77 relative à la communication audiovisuelle — article 39

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RéférenceArticle 39

Instrument / juridictionLoi n° 03-77 relative à la communication audiovisuelle

Date07/01/2005

LangueFrançais

Code: 03-77
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 03/02/2005

Document protégéma00_0649b63d95a374854a941a03bd92347f

Extrait public

ARTICLE 39: Les licences et les autorisations délivrées sont renouvelées par tacite reconduction, sauf dans les cas suivants :

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