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Loi n° 03-04 abrogeant la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 03-04 abrogeant la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles

Date08/11/2004

LangueFrançais

Code: 03-04
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 08/11/2004

Document protégéma00_eaddd008f9e2bfa8286d87ac327a3369

Extrait public

Est abrogée la loi n° 10-81 réglementant les industries

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