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Loi n° 02-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles — article 19

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RéférenceArticle 19

Instrument / juridictionLoi n° 02-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles

Date21/12/1990

LangueFrançais

Code: 02-84
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 16/01/1991

Document protégéma00_b936304f1ce7ff63bc45918e3bfd116b

Extrait public

Est abrogé le dahir du 12 kaada 1342 (15 juin 1924) sur les associations syndicales agricoles.

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