Loi n° 02-03 relative à l'entrée et du séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières — article 4
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RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionLoi n° 02-03 relative à l'entrée et du séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières
Article 4 :Le contrôle effectué à l'occasion de la vérification d'un des documents visés à l'article 3 ci-dessus peut, également, porter sur les moyens d'existence et les motifs de la venue au Maroc de la personne concernée et aux…
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