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Loi n° 02-03 relative à l'entrée et du séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières — article 38

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RéférenceArticle 38

Instrument / juridictionLoi n° 02-03 relative à l'entrée et du séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières

Date20/11/2003

LangueFrançais

Code: 02-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2003

Document protégéma00_83a62379cce1ca1027508546d9ed0725

Extrait public

Article 38 :L'étranger qui arrive au territoire marocain, par voie maritime ou aérienne, et qui n'est pas autorisé à y entrer, ou demande son admission au titre de l'asile, peut être maintenu dans la zone d'attente du port ou de l'aéroport…

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