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Loi n° 02-03 relative à l'entrée et du séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières — article 48

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RéférenceArticle 48

Instrument / juridictionLoi n° 02-03 relative à l'entrée et du séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières

Date20/11/2003

LangueFrançais

Code: 02-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2003

Document protégéma00_08ba9cfc0daafcd5b86cbd3db082396d

Extrait public

Article 48:Est puni d'une amende de 5.000 à 10.000 dirhams par passager, le transporteur ou l'entreprise de transport, qui débarque sur le territoire marocain, en provenance d'un autre pays, un étranger démuni du document de voyage et, le…

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