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Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes — article 25

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RéférenceArticle 25

Instrument / juridictionLoi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

Date20/10/1993

LangueFrançais

Code: 016-89
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/10/1993

Document protégéma00_c734faea1011b3651e2257074f43f486

Extrait public

Dans le cadre de la résorption des bidonvilles et de la rénovation des quartiers insalubres lorsque ces opérations sont décidées par l'Etat ou une collectivité locale, le conseil régional de l'Ordre des architectes, dans le ressort duquel…

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