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Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes — article 34

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RéférenceArticle 34

Instrument / juridictionLoi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

Date20/10/1993

LangueFrançais

Code: 016-89
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/10/1993

Document protégéma00_a1b3d5888a8acf584b31a9a336ef80cd

Extrait public

Lors de son inscription au tableau de l'ordre, l'architecte prête serment, devant le conseil national, d'exercer ses fonctions avec loyauté et probité.

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