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Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes — article 13

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RéférenceArticle 13

Instrument / juridictionLoi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

Date20/10/1993

LangueFrançais

Code: 016-89
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/10/1993

Document protégéma00_9dd4c0f21fc8061f4cb5b5ae26858bdc

Extrait public

L'architecte stagiaire, qui effectue son stage, a le droit de porter

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