Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes — article 105
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RéférenceArticle 105
Instrument / juridictionLoi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
Les archives et les biens de l'Ordre des architectes institué par le dahir portant loi n° 1-75-452 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) sont transférés à l'Ordre national des architectes institué par la présente loi.
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