Loi n° 01-22 relative aux Bureaux d'information sur le crédit — article 14
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RéférenceArticle 14
Instrument / juridictionLoi n° 01-22 relative aux Bureaux d'information sur le crédit
La décision de retrait de l'agrément est notifiée au bureau d'information sur le crédit concerné par le Wali de Bank Al-Maghrib et publiée au « Bulletin officiel » et sur le site internet de Bank Al-Maghrib.
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