Loi n° 01-12 relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales — article 10
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RéférenceArticle 10
Instrument / juridictionLoi n° 01-12 relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales
Les militaires ont droit durant leur carrière à une formation évolutive continue, destinée à répondre aux besoins des Forces armées royales en personnel militaire spécialisé et à leur garantir la qualification exigée pour la progression…
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