Loi n° 01-12 relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales — article 6
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RéférenceArticle 6
Instrument / juridictionLoi n° 01-12 relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales
Les militaires d'active peuvent adhérer à toute association, après avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite délivrée par le Chef d'Etat-major Général des Forces armées royales.
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