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Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 99

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RéférenceArticle 99

Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 01-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 01/06/2000

Document protégéma00_07a48ff964df1835f99dd88d26b8515e

Extrait public

Les dispositions de la présente loi ne s'appliquent pas à l'Université Al Akhawayne, aux établissements militaires de formation supérieure ainsi qu'aux établissements de formation professionnelle, lesquels demeurent régis par les textes…

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