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Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 88

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RéférenceArticle 88

Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 01-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 01/06/2000

Document protégéma00_a5352292cbcbd6d75a9cacb686fdbaae

Extrait public

Dans les conditions et limites fixées par la loi de finances,

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