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Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 85

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RéférenceArticle 85

Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 01-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 01/06/2000

Document protégéma00_ee629d5d9aa33eac12e149e27e75bf32

Extrait public

Les mesures incitatives prévues aux articles 83 et 84 ci-dessus

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