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Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 78

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RéférenceArticle 78

Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 01-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 01/06/2000

Document protégéma00_c4d0416c1d3a7a9cd29ebf78f7bc66c6

Extrait public

Les établissements d'enseignement supérieur publics et

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