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Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 76

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RéférenceArticle 76

Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 01-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 01/06/2000

Document protégéma00_0fcdca621a21f92a64c633f999a9669e

Extrait public

L'Etat met en place en faveur des étudiants et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur :

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