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Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 75

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RéférenceArticle 75

Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 01-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 01/06/2000

Document protégéma00_a0090dc14def5c5809248ad14bc968fc

Extrait public

Les services sociaux aux étudiants sont les prestations fournies dans le cadre de la vie universitaire notamment au titre de l'hébergement, de la restauration, de la couverture sanitaire et des bourses et prêts d'études.

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