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Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 60

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RéférenceArticle 60

Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 01-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 01/06/2000

Document protégéma00_a5a14864cb445a7f9d70e23e352495f7

Extrait public

Les étudiants de l'enseignement supérieur privé sont admis

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