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Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 44

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RéférenceArticle 44

Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 01-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 01/06/2000

Document protégéma00_f42d1117a91a613ebb38df0651a402d2

Extrait public

Les dispositions de l'article 43 ci-dessus relatives à

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