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Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 01-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 01/06/2000

Document protégéma00_b44259eacc57f17c57ca688a85c29d4a

Extrait public

Les universités sont créées par la loi conformément à

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