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Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 38

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RéférenceArticle 38

Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 01-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 01/06/2000

Document protégéma00_b01d45de678b48ed4a199c1141c85071

Extrait public

Les dispositions du présent chapitre seront progressivement

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