Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 33
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RéférenceArticle 33
Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
Les établissements précités sont créés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, sur proposition des départements ministériels concernés et après avis du conseil de coordination.
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