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Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 32

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RéférenceArticle 32

Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 01-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 01/06/2000

Document protégéma00_a6f0b868fa11f78656aa93e412b742e2

Extrait public

Les établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités sont créés sous forme d'écoles, d'instituts ou de centres.

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