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Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 30

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RéférenceArticle 30

Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 01-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 01/06/2000

Document protégéma00_80cf1b61d1a211ba43fe336020202ee3

Extrait public

Outre la commission permanente de gestion des personnels

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