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Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 27

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RéférenceArticle 27

Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 01-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 01/06/2000

Document protégéma00_0ea8d894fc7b6ac51bba240e975cf33b

Extrait public

Les enseignements dispensés par les établissements précités sont organisés en cycles, filières et modules, et sanctionnés par des diplômes nationaux.

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