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Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 26

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RéférenceArticle 26

Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 01-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 01/06/2000

Document protégéma00_1841ec8cf08826e3cb87086ad56c620e

Extrait public

Les établissements précités exercent leurs missions dans le cadre de la politique nationale de l'enseignement supérieur.

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