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Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 17

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RéférenceArticle 17

Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 01-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 01/06/2000

Document protégéma00_adaeb207cdd10e852557385c35d63824

Extrait public

Le statut des personnels des universités ainsi que leur régime indemnitaire sont fixés par décret.

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