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Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 14

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RéférenceArticle 14

Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 01-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 01/06/2000

Document protégéma00_876b3d1452d0947d0ffa4c530fb5bb12

Extrait public

Le conseil de l'université crée en son sein des commissions

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