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Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 100

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RéférenceArticle 100

Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 01-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 01/06/2000

Document protégéma00_ae6bb446e066369494d2f6f9d66d638b

Extrait public

Il sera procédé, sur une période de trois ans, et en

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