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Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 01-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 01/06/2000

Document protégéma00_3ad8c9eecd9a5da9c1ef3a0d28d9c950

Extrait public

L'enseignement supérieur, objet de la présente loi, est fondé

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