Loi de finances pour l'année budgétaire 2026 — article 8
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RéférenceArticle 8
Instrument / juridictionLoi de finances pour l'année budgétaire 2026
A compter du 1er janvier 2026, les dispositions de l'article 8 de la loi de finances n° 50-22 pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444.
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