Loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007 — article 59
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RéférenceArticle 59
Instrument / juridictionLoi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007
Sont déductibles des sommes brutes énumérées à l'article 56 ci-dessus, exclusion faite de celles exonérées en vertu des dispositions de l'article 57 ci-dessus :
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