Loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007 — article 48
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RéférenceArticle 48
Instrument / juridictionLoi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007
Le revenu imposable provenant des exploitations agricoles est déterminé d'après un bénéfice forfaitaire tel que défini à l'article 49 ci-dessous et en tenant compte des dispositions prévues à l'article 51 ci-dessous.
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