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Loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007 — article 15 annexe 2

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RéférenceArticle 15 annexe 2

Instrument / juridictionLoi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007

Date28/12/2006

LangueFrançais

Code: 43-06
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 28/12/2006

Document protégéma00_692fa1d230cbd9fa58f145585433685d

Extrait public

Le service de l'Etat géré de manière autonome intitulé << Exposition internationale Aïchi 2005 - Japon » est supprimé à compter du 1er janvier 2007.

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