Source juridique marocaine vérifiée

Loi-Cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable — article 33

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 33

Instrument / juridictionLoi-Cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable

Date06/03/2014

LangueFrançais

Code: 99-12
Type de texte: loi_cadre
Date du Bulletin officiel: 20/03/2014

Document protégéma00_bec183761133ca4136b1e38f886575a5

Extrait public

Les initiatives et actions de volontariat en faveur de l'environnement et du développement durable font l'objet de soutien et d'appui de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des sociétés d'Etat.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.