Loi-Cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable — article 20
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RéférenceArticle 20
Instrument / juridictionLoi-Cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable
Les régions et les autres collectivités territoriales veillent à l'intégration des principes et des objectifs énoncés dans la présente loi-cadre dans les outils de planification et les programmes de développement relatifs à leurs…
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