Source juridique marocaine vérifiée

Loi-Cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable — article 18

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 18

Instrument / juridictionLoi-Cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable

Date06/03/2014

LangueFrançais

Code: 99-12
Type de texte: loi_cadre
Date du Bulletin officiel: 20/03/2014

Document protégéma00_6c17ef78ec38f53c9204b3dcac29f04d

Extrait public

L'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les sociétés d'Etat et les entreprises privées encouragent et financent la mise en place de programmes de recherche- développement au service de la stratégie nationale…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.