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Loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionLoi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins

Date21/07/2011

LangueFrançais

Code: 34-09
Type de texte: loi_cadre
Date du Bulletin officiel: 21/07/2011

Document protégéma00_867013b48b8b552a9a70d2867ffaa324

Extrait public

1.'offre de soins comporte, outre les ressources humaines, l'ensemble des infrastructures sanitaires relevant du secteur public ou privé et toutes autres installations de santé, fixes ou mobiles ainsi que les moyens mis en œuvre pour…

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