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Loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins — article 6

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RéférenceArticle 6
Instrument / juridictionLoi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins
Date02/07/2011
LangueFrançais
Code
34-09
Type de texte
loi_cadre
Date du Bulletin officiel
21/07/2011
Document protégéma00_5487fb18126e61dc762d457f40ff7dbd
Extrait public

L'Etat a la responsabilité de la disponibilité du sang et des produits sanguins labiles.

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